conditions générales

GJ Floors B.V.
Exerçant sous le nom : rodelopers.com

CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

1. Entrepreneur : GJ Floors B.V., exerçant sous le nom rodelopers.com.
2. Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale.
3. Client professionnel : toute personne physique ou morale agissant dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale.
4. Client : consommateur ou client professionnel.
5. Contrat : tout contrat entre l'entrepreneur et le client.
6. Produits : tous les biens livrés par l'entrepreneur.
7. Par écrit : par e-mail ou par un autre moyen de communication électronique.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DE L'ENTREPRENEUR

GJ Floors B.V.
Exerçant sous le nom : rodelopers.com

Adresse : Katoenstraat 19, 8281 JZ Genemuiden, Pays-Bas
Téléphone : +31 (0)38 82 00 424
E-mail : info@gjfloors.nl
Numéro KvK (Chambre de commerce) : 60739045
Numéro de TVA : NL8542.33.851.B01

ARTICLE 3 – APPLICABILITÉ

1. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des offres, devis, commandes et contrats de l'entrepreneur.
2. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit.
3. Les conditions générales du client sont expressément rejetées.
4. Si une disposition est entièrement ou partiellement nulle ou annulable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

ARTICLE 4 – L'OFFRE

1. Toutes les offres sont sans engagement, sauf mention expresse contraire.
2. Les images, couleurs, dimensions et spécifications sont indicatives et peuvent différer du produit final.
3. Les erreurs ou méprises manifestes n'engagent pas l'entrepreneur.

ARTICLE 5 – CONCLUSION DU CONTRAT

1. Le contrat est conclu au moment où le client accepte l'offre.
2. L'entrepreneur confirme le contrat par écrit ou par voie électronique.
3. L'entrepreneur se réserve le droit de refuser une commande ou d'imposer des conditions supplémentaires.

ARTICLE 6 – PRIX

1. Les prix s'entendent TVA comprise pour les consommateurs et hors TVA pour les clients professionnels, sauf indication contraire.
2. Les éventuels frais d'expédition et frais supplémentaires sont indiqués séparément.
3. Les modifications de prix résultant de dispositions légales sont répercutées.
4. Les erreurs d'impression et de composition ne donnent pas droit à une livraison à un prix erroné.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

1. Le paiement doit être effectué à l'avance, sauf accord contraire écrit.
2. En cas de retard de paiement, l'entrepreneur est en droit de facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE 8 – LIVRAISON DES PRODUITS

1. La livraison a lieu à l'adresse indiquée par le client.
2. La livraison est effectuée dans un délai de 30 jours au plus tard, sauf si un autre délai a été convenu.
3. Les délais de livraison sont indicatifs et ne donnent droit à aucune indemnisation.

ARTICLE 9 – TRANSFERT DES RISQUES À LA LIVRAISON

1. Le risque d'endommagement ou de perte des produits incombe à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison.
2. Après la livraison, le risque est transféré au client.

ARTICLE 10 – FACTURATION ET CORRECTIONS DE FACTURES

1. Les factures sont établies sur la base des données fournies par le client.
2. Le client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des données de facturation.
3. La modification ou le complément ultérieur d'une facture est soumis à un tarif de 25,00 € TVA comprise, sauf si la modification résulte d'une erreur de l'entrepreneur.
   

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ (GÉNÉRALITÉS)

1. La responsabilité de l'entrepreneur est limitée aux dommages directs et, au maximum, au montant facturé du contrat concerné.
2. La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner est exclue, dans la mesure permise par la loi.
3. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

1. On entend par force majeure toute circonstance échappant au contrôle de l'entrepreneur, en raison de laquelle l'exécution ne peut raisonnablement être exigée.
2. En cas de force majeure, l'entrepreneur est en droit de suspendre ou de résoudre le contrat.

ARTICLE 13 – RÉCLAMATIONS ET DROIT APPLICABLE

1. Les réclamations doivent être signalées par écrit dans un délai raisonnable.
2. Tous les contrats sont régis par le droit néerlandais.
3. La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue.

CHAPITRE II – DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent que si et dans la mesure où cela a été expressément convenu.

SECTION A – PRODUITS SUR MESURE

ARTICLE 14 – SUR MESURE

1. Les produits fabriqués par l'entrepreneur selon les spécifications du client sont considérés comme du sur mesure.
2. Pour les consommateurs, aucun droit de rétractation ne s'applique aux produits sur mesure, conformément à l'article 6:230p du Code civil néerlandais (BW).
3. En passant une commande sur mesure, le client déclare expressément accepter la perte du droit de rétractation.
4. Les produits sur mesure ne peuvent pas être retournés, sauf en cas de non-conformité au sens de la loi.

SECTION B – POSE ET MONTAGE

ARTICLE 15 – NATURE DU CONTRAT

1. Si l'entrepreneur se charge également de la pose ou du montage des produits, il s'agit d'un contrat d'entreprise au sens de l'article 7:750 du Code civil néerlandais (BW).
2. Ces dispositions s'appliquent en complément du contrat de vente.

ARTICLE 16 – PRÉPARATION ET LIEU

1. Le client veille à ce que le lieu soit dégagé, sûr et accessible.
2. L'espace doit être vide, propre et doté des équipements nécessaires.
3. Les frais supplémentaires résultant de retards ou d'obstacles du fait du client peuvent être répercutés.

ARTICLE 17 – SUPPORT

1. Le client est responsable de l'adéquation du support.
2. L'inspection par l'entrepreneur est visuelle et ne constitue pas une expertise technique du bâtiment.
3. L'entrepreneur n'est pas responsable des dommages résultant d'un support défectueux.

ARTICLE 18 – TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES

1. Les travaux supplémentaires concernent des travaux qui ne sont pas expressément prévus dans le contrat.
2. Les travaux supplémentaires sont exécutés après concertation et facturés aux tarifs en vigueur.

ARTICLE 19 – RÉCEPTION ET TRANSFERT DES RISQUES

1. L'ouvrage est réputé réceptionné à l'achèvement des travaux ou lors de sa mise en service.
2. Le risque est transféré au client au moment de la réception.
3. Les défauts visibles doivent être signalés immédiatement lors de la réception.

ARTICLE 20 – GARANTIE SUR LES TRAVAUX DE POSE

1. L'entrepreneur garantit la bonne exécution des travaux convenus.
2. La garantie s'applique exclusivement aux travaux effectués par l'entrepreneur et non au support ni aux travaux de tiers.

DISPOSITION FINALE

Les présentes conditions générales ont été établies pour une utilisation en B2B et en B2C, y compris la livraison, le sur mesure et la pose de sols.